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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de GB AMÉNAGEMENT et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations d’aménagement, de rénovation et de travaux.

1. Identification de l'entreprise

GB AMÉNAGEMENT
EURL au capital de 5000 €
Siège social : 1 rue de la maison neuve, 72500 VAAS
SIRET : [Numéro SIRET]
Téléphone : 06.01.06.23.17
E-mail : contact@gbamenagement.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par GB AMÉNAGEMENT, notamment les travaux d'aménagement, de rénovation, d'amélioration et autres prestations définies dans les devis établis par l'entreprise.

​

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Devis et commande

Avant toute intervention, un devis détaillé est établi et remis au client.​

​

Le devis précise notamment :

  • la nature des prestations ;

  • les travaux à réaliser ;

  • les fournitures éventuellement nécessaires ;

  • le prix des prestations ;

  • les délais prévisionnels de réalisation ;

  • les conditions de paiement.
     

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.

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La commande devient définitive après :

  • l'acceptation et la signature du devis par le client ;

  • la mention « Bon pour accord » ou toute validation électronique équivalente ;

  • le versement de l'acompte éventuellement prévu.

4. Prix

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros.

​

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués TTC.

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Toute prestation supplémentaire demandée par le client et non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire ou d'un accord écrit préalable.

GB AMÉNAGEMENT se réserve le droit d'ajuster ses tarifs en cas de modification importante des conditions d'exécution des travaux ou du coût des matériaux, sous réserve de l'accord préalable du client lorsque cela est nécessaire.

5. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

​

Sauf conditions particulières convenues entre les parties, le règlement peut être effectué selon l'échéancier suivant :

  • 30 % d'acompte à la signature du devis ;

  • 50 % en cours de réalisation des travaux ;

  • le solde à la réception des travaux ou à l'émission de la facture finale.
     

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire / chèque / espèces dans les limites légales / carte bancaire.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

​

GB AMÉNAGEMENT se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'au règlement des sommes dues.

​

Tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes impayées pourront être facturés au client dans les conditions prévues par la loi.

7. Délais d'exécution

Les délais de réalisation indiqués dans le devis sont donnés à titre prévisionnel, sauf engagement contractuel spécifique.

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Les délais peuvent être modifiés notamment en cas de :

  • demande de modification des travaux par le client ;

  • retard dans la livraison des matériaux ;

  • conditions météorologiques défavorables ;

  • indisponibilité imprévisible de certains produits ou matériaux ;

  • intervention ou retard d'un autre prestataire ;

  • force majeure.
     

GB AMÉNAGEMENT s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de toute difficulté susceptible d'avoir une incidence sur le calendrier prévu.

8. Modification des travaux

Toute demande de modification des prestations initialement prévues devra faire l'objet d'un accord entre le client et GB AMÉNAGEMENT.

​

Toute prestation supplémentaire pourra entraîner une modification du prix et des délais de réalisation.

​

Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans validation préalable du client, sauf nécessité urgente liée à la sécurité ou à la bonne exécution des travaux.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;

  • permettre l'accès au véhicule concerné par les travaux ;

  • garantir que le véhicule est accessible et sécurisé ;

  • signaler toute contrainte particulière ou difficulté connue ;

  • obtenir, lorsque cela est nécessaire, les autorisations administratives ou autorisations de tiers requises.
     

Le client reste responsable de la conformité des informations qu'il communique à GB AMÉNAGEMENT.

10. Réception des travaux

À l'achèvement des travaux, une réception pourra être organisée avec le client.

​

Le client devra signaler les éventuelles réserves ou anomalies constatées.

​

En l'absence de réserve signalée dans les conditions applicables, les travaux pourront être considérés comme acceptés.

11. Garanties et responsabilité

GB AMÉNAGEMENT s'engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l'art et aux normes applicables.

​

Les garanties légales applicables sont mises en œuvre conformément à la réglementation en vigueur et selon la nature des travaux réalisés.

​

La responsabilité de GB AMÉNAGEMENT ne pourra être engagée en cas de dommages résultant notamment :

  • d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien des installations ;

  • d'une intervention réalisée par un tiers ;

  • d'informations incorrectes fournies par le client ;

  • d'un défaut ou problème préexistant non apparent lors de l'intervention ;

  • d'un cas de force majeure.

12. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report d'une prestation devra être communiquée à GB AMÉNAGEMENT dans les meilleurs délais.

​

En cas d'annulation après acceptation du devis, les frais déjà engagés, les travaux déjà réalisés ainsi que les matériaux commandés pourront rester à la charge du client.

​

Les conditions spécifiques applicables à une annulation éventuelle pourront être précisées dans le devis.

13. Réserve de propriété

Les matériaux et équipements fournis par GB AMÉNAGEMENT demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet des sommes dues, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

15. Protection des données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des devis, des prestations et de la relation commerciale.

​

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

​

Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.

​

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter GB AMÉNAGEMENT à l'adresse suivante : contact@gbamenagement.com.

16. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation devra être adressée à GB AMÉNAGEMENT dans les meilleurs délais, par écrit, à l'adresse suivante :

​

GB AMÉNAGEMENT
Atelier n°3 - LOIRÉCOPARK, 72500 VAAS
E-mail : contact@gbamenagement.com

​

GB AMÉNAGEMENT s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

​

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

​

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Dernière mise à jour : 04 septembre 2026

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